POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5. Finalités

Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :

– répondre aux demandes de contact ;
– gérer les demandes précontractuelles ;
– établir les devis ;
– conclure et exécuter les prestations ;
– assurer la coordination et l’accompagnement ;
– organiser les aspects administratifs et logistiques ;
– communiquer avec les professionnels et établissements concernés lorsque nécessaire ;
– assurer le suivi de la relation Client ;
– gérer les contrats, paiements et factures ;
– traiter les réclamations ;
– respecter les obligations légales et réglementaires.

6. Bases juridiques

Selon le traitement concerné, les données sont traitées notamment sur le fondement :

– des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
– de l’exécution du contrat ;
– d’une obligation légale ;
– de l’intérêt légitime lorsque celui-ci constitue une base appropriée ;
– du consentement lorsque celui-ci est requis.

7. Données de santé

Les données relatives à la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d’une protection renforcée.

ALLIANCE LUXCARE ne demande leur transmission que lorsqu’elles sont nécessaires à la prestation concernée.

Leur traitement repose sur une base juridique appropriée au titre du RGPD ainsi que sur l’une des conditions permettant le traitement de catégories particulières de données.

Lorsque le consentement explicite constitue la condition appropriée, celui-ci est recueilli auprès de la personne concernée.

8. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’ALLIANCE LUXCARE dans la limite de leurs fonctions.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation, certaines informations peuvent être communiquées aux professionnels de santé, établissements, transporteurs, prestataires logistiques, interprètes ou autres intervenants concernés.

Seules les informations nécessaires à leur intervention sont transmises.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Les données administratives, contractuelles, comptables et fiscales sont conservées pendant les durées requises par la réglementation applicable.

Les informations issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d’une obligation légale ou de la nécessité de conserver certaines informations pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Les données de santé sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité justifiant leur traitement, sauf obligation légale contraire, puis supprimées ou anonymisées selon les modalités applicables.

10. Sécurité et confidentialité

ALLIANCE LUXCARE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées.

Le site est hébergé auprès d’OVH selon la configuration technique mise en place pour ALLIANCE LUXCARE.

Pour certains échanges sensibles, ALLIANCE LUXCARE dispose de l’adresse dédiée :

secure.luxcare@protonmail.com

11. Transferts internationaux

Compte tenu de la dimension internationale des prestations d’ALLIANCE LUXCARE, certaines données peuvent devoir être communiquées à des professionnels, établissements ou prestataires situés hors de l’Espace économique européen.

Ces transmissions sont limitées aux données nécessaires à la réalisation de la prestation.

Lorsque le RGPD est applicable au transfert, celui-ci est encadré conformément aux mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD, notamment, selon la situation, une décision d’adéquation, des garanties appropriées ou une dérogation prévue par le règlement.

12. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent disposer notamment :

– d’un droit d’accès ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit à l’effacement ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
– d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
– du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

14. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à :

secure.luxcare@protonmail.com

ou par courrier à :

ALLIANCE LUXCARE
59 rue de Ponthieu – Bureau 326 SOURCE
75008 Paris – France

En cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, les informations nécessaires à sa vérification pourront être demandées.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
www.cnil.fr

16. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur est informé de leur utilisation et un dispositif permettant de recueillir et gérer son consentement est mis en place conformément à la réglementation applicable.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

17. Modification de la politique

ALLIANCE LUXCARE peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment d’une évolution réglementaire, technique ou des traitements réalisés.

La version applicable est celle publiée sur le site.